Mentions légales – Ghostraq
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Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.ghostraq.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Article 1 : Éditeur du Site

Le site www.ghostraq.com est édité par la société Visual Freedoms LLC, opérant sous la marque commerciale Ghostraq.

  • Raison sociale : Visual Freedoms LLC

  • Forme juridique : Limited Liability Company (LLC), constituée selon les lois de l'État du Delaware, États-Unis

  • Siège social : 16192 Coastal Highway, Lewes, DE 19958, États-Unis

  • Adresse opérationnelle USA : 6503 Winfield Blvd APT D104, Margate, FL 33063, États-Unis

  • Numéro d'enregistrement (File Number, Delaware) : 10115012

  • Représentant en France : Ghostraq France, 11 Passage de Châteaudun, 93100 Montreuil, France

  • Directeur de la publication : Jordiel Da Silva Barrozo

  • Adresse e-mail : support@ghostraq.com

  • Téléphone : +33 6 52 91 30 54

Article 2 : Hébergeur

Le site www.ghostraq.com est hébergé par la société Shopify Inc.

  • Raison sociale : Shopify Inc.

  • Siège social : 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

  • Contact : 1-613-241-2828 / www.shopify.com/contact

Article 3 : Accès au Site

Le Site est accessible en tout lieu, 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non pouvant découler d'une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable.

Article 4 : Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle, incluant les marques, noms commerciaux, textes, graphiques, logos, images et icônes présents sur le Site, sont la propriété exclusive de Visual Freedoms LLC ou de ses concédants. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces éléments, même partielle, sans l'autorisation écrite expresse de l'Éditeur est strictement interdite.

Article 5 : Données Personnelles

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016.

Article 6 : Médiation des litiges

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.